L'essentiel sur les procédures amiables et judiciaires illustrées par plus de 70 situations cliniques
Cet ouvrage, unique en son genre, réunit une trentaine d’avocats et de médecins, pédiatres et gynécologues-obstétriciens, tous spécialisés en droit médical.
Son objectif est de permettre :
- aux soignants d’accueillir de façon appropriée la plainte dont ils sont l’objet, en leur communiquant les outils juridiques pour être proactifs dans leur défense ;
- aux juristes de comprendre que la science médicale est une science évolutive, où le 0 % et le 100 % n’existent pas.
Guide indispensable dans votre pratique, il propose :
- une présentation des notions clés pour comprendre le cheminement d’une plainte et le raisonnement juridique qui préside à son analyse. Sont traitées, entre autres, l’évaluation de la perte de chance, la notion de causalité adéquate ou encore l’évaluation des besoins en tierce personne.
- plus de 70 situations cliniques. Chacune d’entre elles a été l’objet d’une plainte devant une juridiction, d’une expertise et, pour la plupart, d’un avis ou d’un jugement. Elles illustrent des principes de droit, comme l’obligation d’information ou le triptyque « faute, préjudice, lien de causalité direct et certain ».
- l’essentiel sur la prévention et la gestion de la plainte, la préparation d’une expertise en amont de l’accedit, la réflexion concernant les recommandations professionnelles sur lesquelles se fondent souvent les experts pour analyser le cas et, enfin, les éventuels dilemmes éthiques.
Sous la coordination de
Dr Jean-Pierre Chemla
Gynécologue-obstétricien, DU de médecine foetale, DU de réparation du dommage corporel (CAPEDOC), Université Paris-Cité, Paris
Pr Yannick Aujard
Ancien professeur émérite de pédiatrie, ancien chef de service de néonatologie-réanimation néonatale, Hôpital Robert-Debré, Paris. Ex-membre du Conseil de la santé publique. Médecin-conseil
Avec la participation de Maître Catherine Tamburini-Bonnefoy, avocate associée, spécialisée en droit de la santé et responsabilité médicale